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SANTÉ-HYGIÈNE-SÉCURITÉ accueil@valdeure.fr - www.valdeure.fr REGISTRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AUTRAVAIL Conforme au Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 Le registre de "santé et de sécurité au travail" anciennement dénommé "Registre d’hygiène et de sécurité" est un registre OBLIGATOIRE. Il est destiné aux agents et éventuellement aux usagers qui ont la possibilité d’y inscrire toutes les observations et suggestions qu’ils jugent opportun de formuler (sécurité des installations électriques ou gaz, l’hygiène des locaux, l’état général des bâtiments, l’environnement extérieur : pollution, bruit, éclairage etc.). • Couverture indéchirable, 52 pages. Format : 32 x 24 cm REGISTRE SPÉCIAL DESTINÉ AU SIGNALEMENT D’UNDANGER GRAVE ET IMMINENT PAR UNMEMBRE DU C.H.S.C.T. Sert à signaler un danger grave et imminent par un membre du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail ou par un agent (description du danger, défaillance de certains appareils...) et mesures prises. Destiné à l’environnement de travail du personnel. Chaque page du registre doit être côtée et porter le timbre du C.H.S.C.T. • 32 pages. • Couverture balacron rigide, plastifiée. Format : 24 x 32 cm REGISTRE DE SÉCURITÉ Sert à noter les résultats des contrôles d’entretien et d’inspection. Destiné à tout bâtiment public ou privé qui reçoit du public. • Brochure 52 pages. • Présentation à l’italienne. • Couverture indéchirable. Format : 32 x 24 cm RÉFÉRENCE Prix € HT Qté>10 327240 17,00 15,00 RÉFÉRENCE Prix € HT Qté>10 327110 23,00 21,00 RÉFÉRENCE Prix € HT Qté>10 327112 34,50 31,00 Arrêté du 25/06/1980. Code de la construction et de l’habitation Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale créé par le Décret n° 2012-170 du 3 février 2012. Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique modifié par le Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011. Circulaire du 09 août 2011 Fiche I Partie I.5.1. Art. 3-1 modifié par Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016 Art. 1 JO du 1 er décembre. Un registre coté de santé et de sécurité au travail est ouvert dans chaque service et tenu par les agents mentionnés à l’Article 4. Ce document contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Le registre de santé et de sécurité au travail est mis à la disposition de l’ensemble des agents et, le cas échéant, des usagers. Il est également mis à la disposition des agents chargés d’une fonction d’inspection mentionnés à l’Article 5 et du comité mentionné à l’Article 37. Selon Décret n° 82-453 du 28/05/1982 modifié par le Décret n° 2001-774 du 28/06/2011 et Décret n° 85-603 du 10/06/1985 modifié par le Décret n° 2012-170 du 03/02/2012. 55

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