LES ESSENTIELS 2021 2022

SANTÉ-HYGIÈNE-SÉCURITÉ Renseignements - Devis - Commandes - 04 66 22 76 21 CLASSEUR DE SÉCURITÉ POUR E.R.P. POURTOUT ÉTABLISSEMENT/BÂTIMENT PUBLIC OU PRIVÉ RECEVANT DU PUBLIC Registre sous forme de classeur, permettant une mise à jour rapide. De plus, grâce aux intercalaires à onglets, l’accès aux différents thèmes est facilité. Kit complet composé de : • 1 classeur dos de 40 mm, • 13 intercalaires de séparation des thèmes, cartonnés jaune, • 111 feuillets perforés, • 4 planches de panneaux de signalisation. RECHARGE POUR CLASSEUR DE SÉCURITÉ Composée de : • 3 intercalaires, • 111 feuillets, • 4 planches de panneaux de signalisation. POCHETTES PLASTIQUE (SACHET DE 100) Pour classer vos documents annexes à conserver. REGISTRE SPÉCIAL DROIT D’ALERTE, SANTÉ PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT RÉFÉRENCE FORMAT CLASSEUR (cm) FORMAT FEUILLETS (cm) Prix € HT Qté>10 327241 27 x 32 21 x 29,7 53,00 43,00 Recharge pour classeur de sécurité RÉFÉRENCE FORMAT (cm) Prix € HT 327246 24 x 29,7 41,00 100 pochettes RÉFÉRENCE FORMAT (cm) ÉPAISSEUR Prix € HT SPC929202 21 x 29,7 38 µ 3,01 RÉFÉRENCE Prix € HT 501406 25,30 Utilisation : Le droit d’alerte en matière sanitaire et environnementale a été créé il y a presque un an. Il peut être déclenché par tout salarié qui, de bonne foi, estime que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par son employeur font peser un risque grave sur la santé publique ou ‘environnement (selon Article L 433-1 du Code du travail). Tel peut être le cas, par exemple, lorsque l’entreprise utilise un produit polluant. À partir du 1 er Avril 2014, l’alerte déclenchée devra être consignée dans un registre spécial dont les pages sont numérotées. Elle devra être signée et datée. Doivent notamment y figurer : les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre qui feraient courir un risque grave pour la santé publique ou l’environnement ; les conséquences potentielles pour la santé publique ou l’environnement. Publics concernés : Employeurs et travailleurs soumis à la 4 ème partie du Code du travail. • 32 pages numérotées. Format : 21 x 29,7 cm Article L 4111-1 du Code du travail : « Sous réserve des exceptions prévues à l’Article L 4111-4, les dispositions de la présente partie sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu’aux travailleurs. Elles sont également applicables : 1°) aux établissements publics à caractère industriel et commercial ; 2°) aux établissements publics administratifs lorsqu’ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé ; 3°) aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’Article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ». REGISTRES RÉGLEMENTAIRES 54

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