.20040 Le matériel informatique ou audiovisuel et l’accès à Internet sont destinés à un usage d’éducation et d’enseignement. Cette charte, conformément au règlement intérieur, engage tous les utilisateurs, adultes comme élèves. Les droits, devoirs et responsabilités de chacun sont fonction de son rôle dans l’établissement. Tous les utilisateurs doivent : • Respecter les personnes dans leur communication (message, image, sons) ; • Respecter la vie privée des personnes (informations confidentielles) ; • Respecter les objectifs éducatifs du réseau ; • Se soucier de la sécurité et de l’intégrité des données qui transitent sur le réseau ; • Rapporter à l’autorité compétente toute problématique éthique et technique liée à l’utilisation du réseau. • L’utilisation illicite du matériel ou du réseau doit être rapportée au Chef d’Établissement qui jugera des mesures à prendre. L’expression «utilisation illicite» désigne : • Des activités visant à détruire du matériel ou à porter atteintes à l’intégralité des données d’autres utilisateurs ou d’autres organismes ; • L’utilisation non autorisée de codes d’accès d’autres utilisateurs ou de codes d’accès administratifs ; • La diffusion non autorisée de renseignements personnels (renseignements nominatifs, adresse privée, n° de téléphone personnel...) ; des communications irrespectueuses ou utilisant des grossièretés ; • L’envoi ou la requête d’un contenu d’information de nature haineuse, violente, indécente, raciste, pornographique ou d’une manière ou d’une autre, illégale ou incompatible avec la mission d’éducation ; • Toute forme de harcèlement ou de menace ; • Des activités reliées aux opérations courantes d’un commerce personnel. Je déclare avoir pris connaissance de la charte d’utilisation des TICE à laquelle sont soumis les utilisateurs d’outils audiovisuels ou informatiques et du réseau et je m’engage à respecter cette charte. Charte d’usage des T.I.C.E. (Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement) Représentant(s) légal(aux) Le ___/ ___/ ___ Élève Le ___/ ___/ ___ SIGNATURE SIGNATURE Réf. 20040 .20030 Cette charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation du réseau pédagogique et d’internet dans le cadre des activités de l’établissement. Elle s’appuie sur les lois en vigueur : d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 et la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 25 avril 2005 • Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 • Loi n°78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978 • Loi N°82652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée le 30 septembre 1986. L’utilisation des moyens informatiques de l’établissement a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement et de documentation. Les règles et obligations s’appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser le réseau pédagogique. Article 1 : Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (numéro d’utilisateur et un mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique. Les comptes de mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite. L’utilisateur préviendra l’administrateur si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter. Article 2 : Dans le cadre de l’utilisation du réseau informatique de l’établissement chaque utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes : • ne pas masquer sa véritable identité (un utilisateur doit, par exemple, indiquer sa véritable identité dans les correspondances de courrier électronique, les pseudonymes sont exclus) • ne pas s’approprier lemot de passe d’un autre utilisateur • ne pas modifier ou détruire des informations appartenant à autrui (répertoires, logiciels, etc.) • ne pas accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation, • ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau. Article 3 : Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe un des gestionnaires réseau de toute anomalie constatée. L’enregistrement des travaux d’élèves ou des professeurs doit être réalisé dans les espaces prévus à cet effet (répertoire personnel ou atelier de l’utilisateur). Tout document situé hors de ces répertoires sera supprimé par les administrateurs du réseau. Article 4 : Tout utilisateur doit quitter un poste de travail en fermant sa session de travail. S’il ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout utilisateur ultérieur sur le poste. En cas de non-respect de ces règles, son compte sera fermé et il s’expose dans un premier temps aux sanctions définies dans le règlement intérieur de l’établissement mais également aux poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Dans le cadre de l’utilisation d’Internet en milieu scolaire, un certain nombre de règles doit être respecté. 1° L’usage d’Internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre d’objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l’élève, c’est-à-dire, fiches de cours, exercices en ligne, sujets et corrigés, orientation scolaire et professionnelle. 2° L’accès, en libre-service, à des fins personnelles ou de loisirs, n’est pas toléré. Toute consultation doit se faire en présence d’un membre adulte de la communauté éducative. 3° L’installation de logiciels est une tâche réservée exclusivement aux gestionnaires de réseau. Les personnels ont toutefois la possibilité d’effectuer des téléchargements dans le cadre de l’article 1. L’usage des disquettes personnelles n’est pas autorisé pour éviter les virus. En cas de nécessité, l’enseignant pourra enregistrer les fichiers sur disquette, après avoir vérifié leur non contamination. 4° Chaque élève doit respecter les règles juridiques : respect d’autrui, respect des valeurs humaines et sociales. Il est donc interdit de consulter ou de publier des documents : • à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe • à caractère pédophile ou pornographique • incitant aux crimes, délits et à la haine • à caractère commercial dans le but de vendre des substances ou objets illégaux LE NON-RESPECT DU CONTENU DE CETTE CHARTE ENTRAINERA DES SANCTIONS Sanctions : La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services et à des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement. Charte Internet Utilisation des moyens informatiques et de communication Pris connaissance le DATE ___/ ___/ ___ Élève Représentant(s) légal(aux) SIGNATURE SIGNATURE Réf. 20030 40 CHARTES / TICE valdeure.fr valdeure.fr
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